Mentions légales

Les présentes mentions légales sont publiées en application du Livre VI (Pratiques du marché et protection du consommateur) et du Livre XII (Droit de l'économie électronique) du Code de droit économique belge, qui transposent la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.

1. Identification de l'éditeur

Le site accessible à l'adresse https://kore-agency.com est édité par :

• Dénomination commerciale : Kore Agency
• Exploitant : Noam Bourlet, personne physique exerçant une activité indépendante en entreprise individuelle
• Siège d'exploitation et adresse géographique : Bloemenveld 85, 1930 Zaventem, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1035.414.325
• Numéro d'identification à la TVA : BE 1035.414.325 — en Belgique, le numéro de TVA est identique au numéro d'entreprise, précédé du code pays « BE ».
• Régime de TVA : régime particulier de franchise de taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA). La TVA n'est donc pas applicable et n'est jamais facturée.
• Registre : Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), tenue par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie
• Activité : conception, développement et maintenance de sites internet

L'activité exercée n'est pas une profession réglementée au sens de la directive 2005/36/CE. Elle n'est dès lors soumise à aucun ordre professionnel ni à aucune autorisation administrative spécifique.

2. Contact et directeur de la publication

Vous pouvez entrer en contact direct, rapide et efficace avec l'éditeur par les moyens suivants :

• Email : contact@kore-agency.com
• Téléphone : +32 470 01 04 42
• Courrier : Kore Agency, Bloemenveld 85, 1930 Zaventem, Belgique
• Formulaire : formulaire de demande de devis

Directeur de la publication : Noam Bourlet, joignable aux coordonnées ci-dessus. Il est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et constituent des prix définitifs : Kore Agency relevant du régime de franchise de taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA), aucune TVA n'est ajoutée au montant annoncé. Les modalités de facturation et les conditions financières complètes sont détaillées dans nos conditions générales de vente, qui font partie intégrante de toute commande. Un devis nominatif mentionnant le prix définitif est systématiquement remis avant toute prestation.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com

Les implications de cet hébergement sur le traitement des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, animations, charte graphique et code source — est protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Kore Agency ou font l'objet d'une licence d'utilisation régulièrement acquise.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Kore Agency. Les courtes citations, la revue de presse et les autres exceptions légalement prévues restent naturellement permises, à condition que la source et le nom de l'auteur soient clairement indiqués.

Les marques, dénominations et logos des clients présentés dans la rubrique « Réalisations » demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord, à seule fin de référencement des travaux effectués.

La cession des droits d'auteur sur les sites internet réalisés pour le compte de clients est réglée par nos conditions générales de vente.

6. Responsabilité relative au contenu du site

Kore Agency apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualité des informations publiées sur ce site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et à des fins d'information générale : elles ne constituent ni une offre contraignante, ni un conseil personnalisé. Seul un devis écrit et accepté engage Kore Agency.

Kore Agency ne peut être tenue responsable des inexactitudes, omissions ou défauts de mise à jour du contenu du site, ni des dommages résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité du site, sauf en cas de dol, de faute lourde ou de faute légère répétée dans son chef, ainsi que dans les cas où la loi belge exclut une telle limitation de responsabilité. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement informatique et ses propres données.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kore Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de protection des données. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

La création d'un lien vers ce site est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Kore Agency et ne crée aucune confusion sur l'origine du contenu. Kore Agency se réserve le droit d'en demander le retrait.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via ce site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

9. Signalement d'un contenu illicite

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, toute personne estimant qu'un contenu publié sur ce site est illicite peut le signaler à contact@kore-agency.com, en indiquant l'adresse (URL) exacte du contenu concerné et les motifs du signalement. Kore Agency examinera le signalement dans les meilleurs délais et informera l'auteur du signalement de la suite qui y est donnée.

10. Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@kore-agency.com : la très grande majorité des différends se règle par un simple échange.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur dispose des voies de recours extrajudiciaires suivantes, conformément au Livre XVI du Code de droit économique belge :

• Service de Médiation pour le Consommateur — service public autonome compétent pour orienter et traiter les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
  Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
  Tél. : +32 2 702 52 00 · Email : contact@mediationconsommateur.be
  mediationconsommateur.be
• Point de contact du SPF Économie — pour signaler une pratique commerciale qui vous paraît irrégulière.
  pointdecontact.belgique.be

Kore Agency n'est à ce jour affiliée à aucune entité privée de règlement extrajudiciaire des litiges et ne s'engage pas d'avance à recourir à une procédure de médiation ; elle examinera néanmoins avec ouverture toute demande en ce sens. Le recours à ces procédures est gratuit ou peu coûteux et ne prive le consommateur d'aucun droit d'agir en justice.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge.

Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des cours et tribunaux belges. Lorsque l'utilisateur est un consommateur, il conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile ou toute autre juridiction désignée par les règles impératives applicables, et peut être attrait uniquement devant les juridictions de son domicile, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 et au Code judiciaire belge.

12. Modification des mentions légales

Kore Agency se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution législative ou de son activité. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.